Conditions générales des services INFONOVICE

Version du 28/09/2026

Ces conditions s’appliquent à tous les services en ligne d’INFONOVICE : sites, applications et offres payantes publiés sous le nom de domaine infonovice.fr. Un service peut avoir en plus ses propres conditions, dites particulières : en cas de contradiction, ce sont elles qui s’appliquent pour ce service.

1. Qui nous sommes

• INFONOVICE est l’entreprise individuelle d’Armelin ASIMANE (EI), SIREN 815 190 038, code APE 6202A.
• Adresse : [adresse géographique d’INFONOVICE, à compléter]
• Courriel : contact@infonovice.fr
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI : INFONOVICE relève de la franchise en base de TVA.

Voir aussi les mentions légales.

2. Les services concernés

Ces conditions valent notamment pour Infonovice Maps et Maps Pro, Family Circle, Pariétal, Arpentine et Playlist. Conditions particulières en vigueur :

• Maps Pro : conditions générales de vente de Maps Pro.

Un service publie ses conditions particulières avant d’ouvrir une offre payante. Tant qu’il n’en a pas, seules les présentes conditions s’appliquent.

3. Votre compte

• Certains services demandent un compte. Gardez vos identifiants secrets, activez la double authentification quand elle est proposée, et prévenez-nous de toute utilisation que vous n’avez pas autorisée.
• Un même compte peut servir à plusieurs services d’INFONOVICE ; le service vous l’indique à la connexion. Par exemple, le compte Family Circle sert aussi à Maps Pro.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, depuis le service quand il le propose, ou en nous écrivant.

4. Le bon usage des services

Vous utilisez les services de façon loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

• de porter atteinte aux droits d’autrui, en particulier à sa vie privée (par exemple, partager la position d’une personne sans son accord) ;
• de publier ou de partager des contenus illicites ;
• de tenter de contourner la sécurité d’un service ou d’en perturber le fonctionnement ;
• d’en extraire massivement les données par des moyens automatisés, en dehors des API prévues à cet effet ;
• de revendre ou de céder l’accès à un service sans notre accord écrit.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre l’accès concerné, après vous avoir prévenu, sauf urgence ou obligation légale.

5. Les offres payantes

• Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix, la durée et le contenu de chaque offre sont indiqués avant la commande.
• Le paiement se fait par carte bancaire chez Stripe, notre prestataire de paiement : nous ne voyons jamais le numéro de votre carte.
• Un abonnement se reconduit à chaque échéance et se paie d’avance. Pour un abonnement conclu à l’année, nous vous rappelons par courriel, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant son terme, que vous pouvez ne pas le reconduire (article L215-1 du Code de la consommation).
• Vous résiliez à tout moment, en ligne et en quelques clics, depuis votre compte (« Résilier mon abonnement »), ou par courriel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sauf conditions particulières plus favorables.
• Quand un service propose un essai gratuit, ses conditions particulières en disent la durée, ce qui se passe à la fin et comment l’annuler. Un courriel vous prévient avant la fin de l’essai.
• Les offres destinées aux professionnels (Maps Flottes, API Maps) relèvent de conditions particulières, communiquées avant toute commande.
• Les offres payantes sont réservées aux personnes majeures, ou souscrites avec l’accord de leur représentant légal.

6. Le droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Les conditions particulières de chaque service précisent comment l’exercer et ce qui vous est remboursé. Pour vous rétracter, écrivez à contact@infonovice.fr, ou utilisez le formulaire de rétractation du service.

7. La garantie légale de conformité

Nos services sont des contenus et services numériques. INFONOVICE répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de fourniture du service (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si un service n’est pas conforme, écrivez-nous : nous le remettons en conformité sans frais ; à défaut, vous avez droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

8. La disponibilité des services

Nous faisons le nécessaire pour que les services soient disponibles, exacts et sûrs. Ils peuvent s’interrompre pour une maintenance, ou quand une source de données extérieure ne répond pas. Les informations tirées de sources publiques (cartes, circulation, données ouvertes) peuvent être incomplètes ou en retard : elles ne remplacent pas votre vigilance, en particulier au volant. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous garantit en tant que consommateur.

9. Vos contenus et notre propriété intellectuelle

• Les services, leur code, leurs textes et leurs visuels, dont la mascotte BéliA, appartiennent à INFONOVICE ou à ses partenaires. Les données publiques qu’ils réutilisent restent soumises à leur licence, dont l’attribution figure dans chaque service.
• Vos contenus (lieux, trajets, photos, messages…) restent les vôtres. Vous nous autorisez seulement à les héberger et à les traiter pour vous rendre le service, et à les partager avec les personnes que vous choisissez.

10. Vos données personnelles

Ce que nous faisons de vos données est décrit dans la politique de confidentialité du site et dans celle de chaque service.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à contact@infonovice.fr : nous vous répondons au plus vite.

Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève INFONOVICE (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation), dans un délai d’un an après votre réclamation écrite : [nom, adresse et site du médiateur de la consommation, à compléter].

12. Le droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente (article R631-3 du Code de la consommation).

13. La modification des conditions

La version qui s’applique à une commande est celle en vigueur le jour de cette commande. Une nouvelle version vous est annoncée par courriel au moins 30 jours avant de s’appliquer à un abonnement en cours ; si vous la refusez, vous pouvez résilier avant, sans frais. Les versions se distinguent par leur date, en tête de page.